Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet www.issanny.fr et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre Ismaël CISSE et les utilisateurs du site internet www.issanny.fr.
Article 1 – Identification de notre société
Ismaël CISSE
Micro-entrepreneur
www.issanny.fr
4Ter Rue de la République
94360 Bry-sur-Marne – France
Mail : epicerieissanny@gmail.com
Tel : 07 56 93 96 11
SIRET 88756987900018
Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Ismaël CISSE Gérant. Le site www.issanny.fr est hébergé par la société STRATO.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Ismaël CISSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Certains produits (fruits, légumes, viandes, poissons etc) sont vendus au poids réel. Ainsi il peut y avoir une variation légère entre le prix affiché et la commande finale.
Les produits demeurent la propriété d’ISSANNY jusqu’au complet paiement du prix.
Article 3 – Frais de traitement et d’expédition
Ile de France
Vous pouvez choisir entre 2 modes de livraison
- A domicile/Au bureau : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine. Les frais de traitement et de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Ce forfait inclut la préparation et l’envoi de la commande.
- Click and Collect : livraison dans un point du réseau ISSANNY ou validé avec le client. Les frais de traitement et de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Ce forfait inclut la préparation et l’envoi de la commande.
La livraison est assurée en France et partout dans le monde. Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.
Les zones livrables
- France entière
- Europe
- Afrique (quelques pays)
- Amérique (quelques pays)
- Asie (quelques pays)
- Océanie (quelques pays)
Nous ne livrons pas les destinations autres que celles indiquées ci-dessus.
Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.
Article 4 – Passation des commandes
- Sur Internet : issanny.fr
- Par téléphone : au +33 07 56 93 96 11 (appel non surtaxé).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 5 – Validation d’une commande
Validation par le Client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ISSANNY et ses clients.
Validation par ISSANNY
A réception des commandes, ISSANNY s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, nous nous réservons le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et ISSANNY.
Article 6 – Produits
Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
- Le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque ou Paypal,
- Le remboursement en bon d’achat,
- Le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants,
- L’annulation pure et simple de votre commande,
La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.
Photographies des produits
Les photographies illustrant les produits proposés sur le site www.issanny.fr sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n’engagent pas la responsabilité d’Ismaël CISSE.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, paypal, virement ou espèces, les commandes sont expédiées dans un délai de 7 jours maximum.
Article 8 – Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos services.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés après votre commande. Si ces délais ne vous conviennent pas, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.
De même en cas de grève (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques ou épidémiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
Ile de France
Pour les envois par nos services, vous recevrez votre colis dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés suivant la date de validation pour toute commande passée sur notre site internet.
En cas d’absence à votre domicile lors du passage du livreur, une nouvelle date de livraison sera programmée à vos frais.
Article 9 – Dates limites de livraison
Les délais indiqués à l’article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes dans les 7 jours maximum suivant réception du règlement.
Article 10 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue comptant :
- Soit sur notre site par carte bancaire :Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-Carte Bleue) – Les paiements sont sécurisés par la solution Paypal,
- Soit par téléphone au moyen des cartes bancaires listées ci-dessus,
- Soit par Paypal,
- Soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque,
- Soit par virement bancaire SEPA : national ou international,
- Soit par espèces : pour toute commande inférieure à 40€,
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé. A l’exception des commandes inférieure à 40€.
Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.
Article 11 – Service Après-Vente
Période de rétractation
Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Ismaël CISSE si vous n’êtes pas entièrement satisfait.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par email à epicerieissanny@gmail.fr ou par téléphone au 07 56 93 96 11. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) Adresse de retour : Ismaël CISSE 4Ter Rue de la République 94360 Bry-sur-Marne – France
Nous n’acceptons pas les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Les retours concernent les produits secs. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais, surgelés, fruits, légumes ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Colis livrés hors délai
En cas de non-respect des délais de livraison, ISSANNY s’engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement des frais de port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, des retenues, des pénalités de retard, ni à des annulations de commandes en cours. Nous informerons le client dans les meilleurs délais de tout retard.
Produits défectueux ou abimés
Nous procéderons à toutes vérifications utiles et solliciterons si besoin le client pour lui demander tous renseignements ou photos utiles. Suite à cela, nous répondrons favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à notre charge).
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de www.issanny.fr : 4Ter Rue de la République 94360 Bry-sur-Marne – France, epicerieissanny@gmail.com, 07 56 93 96 11 pour décrire précisément le problème rencontré.
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai de 15 jours suivant votre commande.
Erreurs de préparation de commande
Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de www.issanny.fr : 4Ter Rue de la République 94360 Bry-sur-Marne – France, epicerieissanny@gmail.com, 07 56 93 96 11 pour décrire précisément le problème rencontré.
Nous procèderons à toutes vérifications utiles et solliciterons si besoin le client pour lui demander tous renseignements ou photos utiles. A la suite, nous répondrons favorablement ou défavorablement aux demandes du client.
Si la réponse est favorable :
- Nous procèderons au retour des produits expédiés par erreur à nos frais,
- Pour les produits non reçus par le client, ils seront remboursés, soient réexpédiés à nos charges.
Article 12 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition d’ISSANNY :
- Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d’achat soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
- Pour les paiements par chèque, espèce ou virement bancaire, le remboursement se fera soit par bon d’achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Article 13 – Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
ISSANNY se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
Article 14 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les clients peuvent saisir à leur choix les juridictions du ressort de Créteil (juridictions de l’adresse du siège social d’ISSANNY).
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement à l’amiable des litiges, ISSANNY adhère au Service du médiateur du e-commerce de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60, rue de la Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’ISSANNY, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Nous vous informons également de l’existence de la plateforme en ligne de règlements des litiges de la Commission Européenne.
Article 15 – Droit d’accès et de rectification
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).
Il est également porté à l’attention des utilisateurs du site www.issanny.fr que nous transmettons des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, Criteo, Shopzilla…) par l’utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des utilisateurs du site www.issanny.fr. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site www.issanny.fr conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites internet de www.issanny.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’ISSANNY. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit d’ISSANNY.
Article 17 – Avis produits
Les visiteurs de www.issanny.fr peuvent laisser des avis sur les produits du site à condition de posséder un compte client. Les avis laissés sur le site sont écrits volontairement sans contrepartie financière pour chaque avis déposé. Les avis sont modérés avant publication sur le site pour vérifier qu’ils ne contiennent pas de messages contraires aux lois en vigueur en France (injures à caractère racial, etc). Seuls sont publiés les avis qui concernent les produits, sont exclus les messages qui parlent de l’expérience d’achat sur le site ou faisant la promotion d’autres produits ou d’autres marques. Les avis produits sont composés d’une note de 1 à 5 étoiles, d’un commentaire avec le prénom et la première lettre du nom du client, ainsi que la date de publication et une information « Achat vérifié ».
Les avis sont publiés pour une durée de 10 ans. À tout moment l’auteur d’un avis peut demander à ISSANNY que son avis soit modifié ou supprimé, ce droit peut être exercé en envoyant un email à epicerieissanny@gmail.com, les demandes sont traitées dans un délai de 30 jours ouvrés.